J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023060S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 10 juillet 2000, l'autorisation de fonctionnement accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), est retirée avec effet immédiat à compter de la date de notification en ce qui concerne les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.